Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 200 Art. 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2004. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16 septembre 2008.