Arrêté du 4 juillet 2008 portant création d'un jury de conco Art. 2

En application de l'article 24 du code des marchés publics, le jury est composée comme suit :

1. Siège en tant que président avec voix délibérative :

― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

2. Siègent avec voix délibérative :

― le directeur du service national des travaux ou son représentant ;

― le directeur de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;

― le directeur de projet de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine auprès du secrétaire général et du directeur général des patrimoines et de l'architecture.

3. Siègent également avec voix délibérative :

― une personnalité qualifiée dans le domaine de la conservation des archives,

et en tant que maîtres d'œuvre :

― un architecte-conseil de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

― un architecte qualifié dans le domaine de la conservation des archives ;

― un architecte.

4. Siègent avec voix consultative :

― le trésorier-payeur général des Yvelines ou son représentant ;

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Val-de-Marne ;

― le chef du département de conduite d'opération au SNT.