Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des person · Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

Arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des person Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.