Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut natio Art. 3

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes :

― identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ;

― adresse (postale, électronique) et numéro de téléphone ;

― nationalité, situation familiale, niveau d'études et situation professionnelle, handicap reconnu ;

― caractéristiques propres à l'examen ou au concours choisi.