Arrêté du 26 juin 2008 portant création par l'Institut natio Art. 5

La durée de conservation par l'INSEE des données collectées par téléinscription est de cinq ans pour les examens et concours pour lesquels l'accès n'est pas limité par un nombre maximum d'inscriptions par candidat.

Pour les autres examens et concours, les données peuvent être conservées tant que la personne est susceptible de se préinscrire.

En cas de recours contentieux, cette durée est étendue jusqu'à la fin de la procédure judiciaire.