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Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 · Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 30 Art. 2

Annexes

In KraftAmtlicher Text

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http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411