Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'atte · Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'attestation spéciale passagers requise à bord des bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW

Arrêté du 2 juillet 2008 simplifiant la délivrance de l'atte Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.