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Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 · Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.