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Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultativ · Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultativ Art. 13

CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

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Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite prévue à l'article précédent.