Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultativ Art. 2
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
La commission consultative paritaire comprend cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants, d'une part, et cinq représentants du personnel et un nombre égal de suppléants, d'autre part, répartis comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Représentants
du personnel :
1er collège
2
2
2e collège
3
3
Représentants de l'administration
5
5
Total
10
10
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-10-08