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Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d' · Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d' Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.