Arrêté du 2 juillet 2008 habilitant les préfets à instituer Art. 2
Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.
Le régisseur, choisi parmi les agents en fonction à la trésorerie générale, est nommé par arrêté du préfet après agrément du comptable assignataire.