Arrêté du 16 juillet 2008 portant répartition des missions d Art. 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.