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Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commissi · Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commissi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.