Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 · Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.