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Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels d · Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels de l'inspection des armements nucléaires

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.