Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels af · Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les moyens en personnels af Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.