Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2 · Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.