Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 20 Art. 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.