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Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet · Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.