LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et Art. 2

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2007 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :

(En milliards d'euros)

LOI DE FINANCESde l'année 2007

EXÉCUTION 2007

Besoin de financement

Amortissement de la dette à long terme

32,5

31,9

Amortissement de la dette à moyen terme

40,3

37,2

Amortissement de dettes reprises par l'Etat

0,1

0,6

Variation des dépôts de garantie

0,5

Variation d'autres besoins de trésorerie

0,1

Impact en trésorerie du solde de la gestion 2007 (1)

42,0

34,6

Total du besoin de financement

114,9

104,9

Ressources de financement

Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels), nettes des rachats

106,5

97,6

Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique

8,1

Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

12,0

12,2

Variation des dépôts des correspondants

― 4,2

2,6

Variation d'avances de trésorerie

0,1

Variation du compte du Trésor

― 7,5

― 8,1

Autres ressources de trésorerie

0,5

Total des ressources de financement

114,9

104,9

(1) Cet impact rend compte des seules opérations qui se sont dénouées bancairement sur le compte unique au Trésor entre le 1er et le 31 décembre 2007, quelle que soit leur loi de finances de rattachement.