Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges d · Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la répartition des sièges d Art. 1