FR · Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligation
Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 3-1
- Art. 3-1-1
- Art. 3-2
- Art. 3-3
- Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur
- Art. 4
- Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7