Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consulta Art. 2
TITRE IER : COMPOSITION
La commission est composée conformément au tableau ci-après :
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires
Suppléants
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires
Suppléants
Collège n° 1 : agents du niveau de la catégorie A de la filière enseignante.
2
2
2
2
Collège n° 2 : agents du niveau de la catégorie A de la filière mémoire.
2
2
2
2
Collège n° 3 : agents du niveau de la catégorie A des autres filières.
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2
Collège n° 4 : agents du niveau des catégories B et C.
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2
2
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