Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique Art. 13

Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cepmax sont données dans le tableau suivant :

TYPE

de chauffage

ZONE

climatique

CEPmax EN kWh

énergie primaire

/m²/an

Combustibles fossiles ou bois

H1

130

H2

110

H3

80

Chauffage électrique

(y compris les pompes à chaleur)

ou Réseau de chaleur

à partir du 1er janvier 2010.

H1

165

H2

145

H3

115

Chauffage électrique

(y compris les pompes à chaleur)

ou Réseau de chaleur

jusqu'au 31 décembre 2009.

H1

195

H2

175

H3

145

Dans le cas d'un bâtiment utilisant différents systèmes de chauffage, le coefficient Cepmax est égale à la moyenne des coefficients Cepmax correspondant aux systèmes de chauffage, pondérés par les besoins en chauffage correspondants.