Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique Art. 39
CHAPITRE IX : ECLAIRAGE DES LOCAUX
L'accès à l'éclairage naturel pris en référence est :
― effectif, au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment ayant un accès effectif ou nul à l'éclairage naturel au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex ;
― impossible au sens de la méthode de calcul TH-C-E ex, dans les parties du bâtiment n'ayant pas accès à l'éclairage naturel.