Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au foncti · Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour les marchés relatifs à la gestion immobilière des cités administratives

Arrêté du 17 juin 2008 relatif à la composition et au foncti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Agence centrale des achats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.