Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.