Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d' · Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 28 avril 2008 relatif au traitement statistique d' Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.