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Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application d · Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi

Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

Verweist auf

  • Décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application d Art. 1