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Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'u · Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg

Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'u Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'université de Strasbourg assure l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III qu'elle regroupe.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont transférés à l'université de Strasbourg.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Strasbourg.

Les étudiants inscrits dans les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont inscrits à l'université de Strasbourg.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-01-01