Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 20 · Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.