Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités phar · Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités phar Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17.