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Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention · Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.

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