Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités su · Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités su Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'indemnité par séance prévue à l'article 3 du décret du 20 août 2008 susvisé susceptible d'être allouée au président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste est fixé à 106 €.