FR · Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération
Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe
FR · Arrêté du 12 juin 2008 portant labellisation et exonération