Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du tra Art. 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-25 du 8 janvier 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3