Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vi · Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.