Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 20 · Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police

Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 20 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.