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Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement

Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.