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FR · Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établ

Arrêté du 14 mai 2008 relatif aux acquisitions par les établissements publics fonciers visés au b de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme de participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt directement à la réalisation de leurs missions

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2