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Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime sp · Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire

Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime sp Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.