Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direct Art. 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.