Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts part Art. 7

Un arrêté du ministre de la défense fixe :

1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent titre ;

2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours prévus par le présent titre.