Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 15
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
Les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique suivent à l'Ecole navale un cycle de formation spécifique faisant l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-10-23