FR · Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut parti
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Inhalt
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1
- Art. 2
- CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
- Art. 3
- CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
- Art. 4
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Art. 11
- CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX
- Art. 16
- Art. 17
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
- Art. 18
- Art. 19
- CHAPITRE IER : NOMINATION
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
- Art. 24
- Art. 25
- TITRE IV : AVANCEMENT
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 32-1
- Art. 33
- Art. 33-1
- Art. 36
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 37
- Art. 38
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Art. 45