Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 15
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.