Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'a Art. 9
I. ― Les dispositions des articles 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Verweist auf
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'a Art. 3
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'a Art. 6