Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 2

Les sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale constituent les corps de sous-officiers de carrière suivants :

1° Le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre ;

2° Le corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte ;

3° Le corps des officiers mariniers de maistrance des ports ;

4° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air et de l'espace ;

5° Le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et de l'espace ;

6° Le corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.