Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 2

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

I. ― La hiérarchie du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle comporte les grades suivants :

1° Agent technique ;

2° Agent technique en chef ;

3° Major.

II. - Les grades d'agent technique et d'agent technique en chef correspondent respectivement aux grades d'adjudant et d'adjudant-chef de la hiérarchie militaire générale.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-07-01